Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Greenbonds, accessible à l'adresse greenbonds.reussirafrique.com. La plateforme permet à des investisseurs vérifiés d'acquérir des obligations numériques (Bonds) adossées à des parcelles agricoles situées au Togo, tokenisées sur la blockchain Polygon.

2. Accès à la plateforme

L'accès aux fonctionnalités d'investissement est conditionné à :

• La création d'un compte avec une adresse email valide
• La vérification d'identité (KYC) approuvée par l'équipe Greenbonds
• L'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité
• Être âgé d'au moins 18 ans

3. Les Greenbonds (Bonds)

Un Greenbond est une obligation numérique représentant une participation économique dans une parcelle agricole. L'acquisition d'un Bond :

• Confère un droit aux revenus issus de l'exploitation de la parcelle
• Est enregistrée sur la blockchain Polygon sous forme de token ERC-20
• Ne constitue pas un titre de propriété foncière au sens du droit togolais
• N'est pas garanti en capital — tout investissement comporte des risques

4. NFT de propriété (LandNFT)

Chaque parcelle est représentée par un NFT ERC-721 (LandNFT) sur la blockchain Polygon. Ce NFT contient les métadonnées GPS et cadastrales de la parcelle. Il est la propriété de la plateforme Greenbonds et sert de titre d'authenticité pour les investisseurs.

5. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de services de paiement certifié PCI DSS. Greenbonds n'accède jamais directement à vos données de carte bancaire. En cas d'échec du paiement, le Bond correspondant est automatiquement annulé et les unités remises en disponibilité. Une commission d'entrée (définie par parcelle) est prélevée sur chaque transaction.

6. Distribution des revenus

Les revenus issus de l'exploitation agricole et des crédits carbone sont distribués périodiquement selon la grille suivante :

• Part investisseurs : proportionnelle au nombre de Bonds détenus
• Commission plateforme : 10% sur les rendements distribués
• Part entrepreneur : 15% des revenus bruts

Les rendements sont estimatifs et non garantis. Ils dépendent des conditions agricoles et des marchés carbone.

7. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et du KYC
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins de blanchiment ou de financement illicite
• Sécuriser ses identifiants de connexion et son wallet

8. Limitation de responsabilité

Greenbonds ne saurait être tenu responsable des pertes financières liées aux fluctuations des marchés, aux conditions agricoles, aux pannes blockchain ou à tout événement de force majeure. L'utilisateur investit en pleine connaissance des risques inhérents aux actifs numériques et à l'agriculture.

9. Résiliation

Greenbonds se réserve le droit de suspendre ou de clôturer tout compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude avérée ou de non-conformité KYC. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lomé, Togo, sauf disposition légale contraire applicable à l'utilisateur dans son pays de résidence.

11. Modifications

Greenbonds se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contacts@reussirafrique.com